Conditions générales de vente

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Passer la commande » prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

NOS GARANTIES

Les vins mis en vente dans la boutique proviennent exclusivement de notre propre production. Les expéditions se font directement, sans intermédiaire. Les bouteilles sont conditionnées en cartons résistants spécialement conçus pour le transport. En cas de rupture de stock dans un millésime donné, nous nous engageons à vous fournir le même cépage dans un autre millésime.

PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement en ligne est sécurisé par PayPal.

Le règlement par chèque ou virement est également accepté.

Les chèques sont à envoyer à l’adresse suivante :

Vins Paul Fahrer

3, place de la mairie

67600 ORSCHWILLER FRANCE

Coordonnées bancaires pour les virements :

17206 00031 46062262010 69

IBAN: FR76 1720 6000 3146 0622 6201 069

BIC: AGRIFRPP872 domiciliation CRCA SELESTAT

VOTRE COMMANDE

Votre commande est traitée rapidement après réception et livrée dans un délai d’une semaine environ à compter de la prise en charge par le transporteur. Lors de la réception de celle-ci, nous vous invitons à vérifier son état et d’annoter le bordereau de livraison du transporteur en cas de manquant ou d’avarie. Pour la réexpédition des bouteilles cassées ou le remboursement des dommages, veuillez nous contacter rapidement après constatation.

Les conditions générales de vente

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine sauf Corse, et dans l’Union Européenne dans les pays suivants: Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Danemark, Autriche, Royaume-Uni, Tchéquie ainsi qu’en Suisse, Liechtenstein, Monaco et Andorre. Pour la Corse et les autres pays, veuillez nous contacter pour les frais de port et de douanes. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont de 15 ( quinze ) euros. A partir de 300€ d’achat de vins, ces frais sont offerts. Une remise quantitative de 2% est accordée pour les commandes des plus de 450€ et de 5% pour les commandes de plus de 600€ ( même nom et même adresse ). Les bouteilles sont conditionnées en cartons renforcés et devront être multiple de 6 bouteilles. Pour les expéditions inférieures à 6 bouteilles, veuillez nous contacter.

Les vins demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la règlementation ( art. L120-20 du code de la consommation ) vous bénéficiez d’un délai de sept jours à compter du jour de réception des articles pour exercer votre droit de rétractation. La marchandise devra alors être retournée dans son carton d’origine. Seule la marchandise sera remboursée après réception, les frais de retour ne sont pas remboursés.

LES DONNEES A CARACTERES PERSONNEL

Certains des éléments relatifs à l’utilisation du service seront conservés et archivés par FAHRER PAUL SCEA.

Nous nous engageons à ne pas diffuser les données à caractère personnel du Client conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous détenez un droit d’accès, de modification, de suppression de ses données personnelles collectées. Ce droit est mis en œuvre sur simple courriel au Prestataire au moyen de contact suivant: vins@paulfahrer.fr

Vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel, collectées dans le cadre de son activité au moyen du Site.

Toutefois, nous ne pouvons être tenu pour responsable en cas de rupture de cette confidentialité, pour une cause qui ne serait pas de notre fait, (notamment, difficultés techniques, intrusion dans le système de traitement de données ou erreur humaine).

Nous ne saurions être tenu responsable de l’utilisation faite des données personnelles du Client, diffusées par ce dernier ou par quiconque sur le site par les Utilisateurs ou autres Clients.

Conformément aux lois du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la base de données du Service comportant les données nominatives concernant les personnes physiques inscrites sur le Site a fait l’objet, d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

INFORMATIONS LÉGALES

Protection des mineurs : conformément à l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social du Domaine Paul Fahrer.